La charte

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La plateforme PICTO-Occitanie est destinée à permettre le partage et la diffusion des données géographiques des services de l'Etat de la région Occitanie :

- entre les partenaires de ce réseau

- à destination du grand public, lorsque ces données sont considérées par leur producteur comme relevant du statut des "données ouvertes".

Afin d'organiser les relations entre les services partenaires et le dispositif PICTO-Occitanie, une charte a été réalisée.

Tout nouveau service de l'Etat souhaitant participer au dispositif interministériel doit avoir pris connaissance de cette charte et l'avoir signée.

Vous pouvez télécharger la charte en cliquant sur ce lien ou sur l'image ci-dessous