Picto-Occitanie

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Documentation ENR 65

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Ce volet présente des informations sur l’aspect règlementaire et documentaire concernant les énergies renouvelables, les aides financières (subventions ou prêts), ainsi que les appels d’offres de la commission de régulation de l’énergie.

Règlementation

Les tarifs de rachat pour la vente en totalité ou en surplus après autoconsommation sont révisés tous les trimestres. Ils sont consultables sur le site de la CRE.
 
 

Aides financières

Subventions :
- fonds européens
- fonds ADEME
- fonds région
- autres
- aides aux particuliers (crédit d’impôt, prêt taux 0,…) lien ADEME
 
Prêts :
- prêt CDC
- prêt BPI
 
Financement participatif
- EnRciT est un dispositif de financement dont l'objectif est de démultiplier les projets d'énergies renouvelables (EnR) portés par les citoyens et par les collectivités dans les territoires. Il intervient pour sécuriser la phase de développement de ces projets et permettre leur concrétisation. Doté de 10 millions d'euros par la Caisse des Dépôts, l'Ircantec et le Crédit Coopératif, ce dispositif doit permettre de financer environ 150 projets sur 10 ans
 
Appel d’offres CRE
- Hydroélectricité
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques. Développement de la petite hydroélectricité du 03 mai 2017
Prochaine période de candidatures : 31 janvier 2019
Dernière période de candidatures : 31 janvier 2020
 
- Photovoltaïque
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque ou éoliennes situées en métropole continentale du 11.12.2017
Date limite de candidatures : 3 septembre 2018
 
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale du 24 mars 2017
9 périodes de candidatures jusqu’en mai 2020
 
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire du 14 mars 2017
Prochaine période de candidatures : 1er octobre 2018
Dernière période de candidatures : 30 septembre 2019
 
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »du 9 septembre 2016
9 périodes de candidatures jusqu’en novembre 2019
 
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 30 MWc » du 24 août 2016
6 périodes de candidatures jusqu’en juin 2019
 
- Biomasse
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse
Date limite de candidature : 31 août 2018