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Comment puis-je récupérer les données OCS GE ?

Les modes d'accès aux données OCS GE sont détaillés dans la rubrique Accédez à la donnée.

 

Quelles sont les modalités de diffusion OCS GE ?

La convention relative à la réalisation du référentiel national d’occupation du sol à grande échelle sur le territoire de la région Midi-Pyrénées, signée par l'IGN, le conseil régional et l'Etat stipule que « L’IGN diffusera les données produites au titre de la présente convention au seul coût de reproduction et de diffusion et aux conditions d’utilisation décrites [...], aux utilisateurs de la sphère publique, aux seules fins de l’exercice de leur mission de service public n’ayant pas de caractère industriel ou commercial. »